Les arrêtés municipaux
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Nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité à partir du 28 février 2017
La Préfecture de Seine et Marne modifie les modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité à compter du mardi 28 février 2017.
Cette réorganisation s’inscrit dans un cadre global, celui du Plan « Préfecture Nouvelle Génération » qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures. Il s’agit d’adapter le réseau territorial de l’administration pour mieux répondre aux attentes, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.
Ainsi, à partir du 28 février, les demandes de cartes d’identité s’effectueront uniquement dans les mairies équipées de l’application unique et sécurisée dite « Titres Électroniques Sécurisées » (TES).
29 communes de Seine-et-Marne sont équipées de ce système. Les communes de Dammarie-lès-lys et Melun seront les plus proches pour enregistrer vos demandes de cartes d’identité.
Communes équipées de l’application TES
Réalisez votre pré-demande en ligne.
Drones : règles d’utilisation
Un drone aérien c’est un aéronef de type : aérostat, aéromodèle, montgolfière, planeur, dirigeable, hélicoptère, multirotor, autogire, convertible, voilure fixe, sans personne à bord.
Règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public
Vous ne devez pas :
- Survoler les personnes,
- Voler de nuit,
- Voler au-dessus de l’espace public en agglomération,
- Perdre de vue votre aéronef en vol,
- Dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres,
- Voler à proximité des aéroports et aérodromes,
- Survoler les sites sensibles ou protégés.
Vous devez :
- Respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir#!
- Respecter la vie privée d’autrui,
- Souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité,
- Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur,
- Respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017)
Rendez-vous sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte
Réagir en cas d’attaque terroriste
Le Gouvernement informe les citoyens sur les consignes à suivre en cas d’attaque terroriste.
Prévention de la radicalisation violente
Lutte contre les filières djihadistes : un numéro vert pour aider les familles
Dans le cadre de la lutte contre les filières djihadistes, le ministère de l’Intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696, pour aider les familles confrontées au départ ou au projet de départ d’un proche pour la Syrie.
Ce numéro, gratuit depuis un poste fixe, est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Il vous permet :
- de signaler une situation inquiétante pouvant menacer un membre de votre famille ou un proche ;
- d’obtenir des conseils sur la conduite à tenir ;
- d’être informé des démarches à accomplir.
En dehors de ces jours et de ces horaires d’ouverture, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible en ligne : http://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement
À noter :
Afin de lutter contre les dérives liées à la menace terroriste, le ministère de l’Intérieur propose également depuis le début de l’année 2015 un site web www.stop-djihadisme.gouv.fr qui s’emploie notamment à décrypter la propagande djihadiste et à donner des pistes pour savoir comment réagir en cas d’embrigadement.