Le rapport du Commissaire enquêteur est consultable en ligne ou en mairie à compter du vendredi 11 août 2023.

Enquête publique : élaboration du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’arrêté municipal n°2023-33 du 25/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissise-le-Roi du lundi 22 mai 2023 à 8h30 au mercredi 28 juin 2023 à 17h30.

Henri LADRUZE, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun, siégera à la mairie de Boissise-le-Roi où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie, pendant 38 jours consécutifs et mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique aux heures d’ouverture des services, les lundis, mardis mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (ouverture le samedi 17/06/2023 de 8h30 à 12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier seront également consultable sur le site internet de la commune, rubrique urbanisme (https://www.mairie-boissise-le-roi.fr/vos-services/urbanisme), et un registre numérique, sur lequel chacun pourra également déposer ses observations, sera disponible à l’adresse mail suivante : enquete.publique-plu@mairie-boissise-le-roi.fr. Les observations envoyées sur le registre numérique seront publiées sur le site internet de la commune.

Pendant les cinq jours suivants, c’est à dire le lundi 22 mai 2023 de 9h00 à 12h00, le mercredi 31 mai 2023 de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 juin 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 28 juin 2023 de 14h30 à 17h30, le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie.

Le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an après la clôture de l’enquête.