Seuil de procédure des marchés publics

Marchés de travaux :

• Inférieur à 100 000 Euros HT : procédure de gré à gré (3 devis)
• Entre 100 000 Euros HT et 5 403 999 Euros HT : procédure adaptée (MAPA)
• 5 404 000 et au-delà : procédure formalisée (appel d’offre)

Marchés de fournitures et services :

• Inférieur à 60 000 Euros HT : procédure de gré à gré (3 devis)
• Entre 60 000 Euros HT et 215 999 Euros HT : procédure adaptée (MAPA)
• 216 000 et au-delà : procédure formalisée (appel d’offre)
• Exception faite pour les marchés de services spécifiques (restauration collective et assurance par ex), qui n’ont pas de procédure formalisée : MAPA à partir de 60 000 Euros HT sans plafond de montant

Vous trouverez ci-contre dans le document associé la liste des marchés en cours d’exécution.