Ressource documentaire Arrêté n° 2012-87 – Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30, rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-36 – Relatif à l’instauration d’une zone bleue sur le parking de la place de l’Église situé en bordure de la rue du Château
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-09 – Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 et du stationnement rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-48 – Interdisant le stationnement sauf riverains côté pair de la rue du Docteur Limoge
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-46 – Rétablissant la circulation à double sens rue du Clos Bouquet
Ressource documentaire Arrêté n° 2014-21 – Réglementation municipale du régime de stationnement rue du Pressoir
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-60 – Portant création d’une voie verte sur le CV 01 entre le CR2 chemin de la Folie à Orgenoy et la RD 607
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-12 – Interdisant le stationnement devant les portails donnant accès au château d’eau, rue du Docteur Limoge et rue du Clos Bouquet
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-73 – Portant création d’une impasse chemin de la Folie à Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-13 – Relatif à la création de deux places de stationnement pour les véhicules électriques rue des Vignes