Ressource documentaire Arrêté n° 2015-12 – Interdisant le stationnement devant les portails donnant accès au château d’eau, rue du Docteur Limoge et rue du Clos Bouquet
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-73 – Portant création d’une impasse chemin de la Folie à Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-13 – Relatif à la création de deux places de stationnement pour les véhicules électriques rue des Vignes
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-26 – Réglementant la limitation de vitesse hors agglomération sur la voie communale n° 01
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-14 – Portant sur la création d’une zone bleue pour les deux places de stationnement réservées aux véhicules électriques rue des Vignes
Ressource documentaire Arrêté n° 1470 – Déplacement du panneau sens interdit rue du Bel air à l’intersection de la rue de la Fontaine
Ressource documentaire Arrêté n° 1526 – Portant élagage des arbres et des plantations le long des voies
Ressource documentaire Arrêté n° 1510 – Interdiction aux poids lourds et semi-remorques de plus de 5,5 tonnes de tourner à gauche en venant de la rue de l’Église pour aller dans la rue du Château
