Ressource documentaire Arrêté 2021-12 : Portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
Ressource documentaire Arrêté 2020-87 – Portant modification du régime de priorité à l’intersection de la rue du Château et de la rue du Bel Air par la mise en place d’une signalisation dite STOP
Ressource documentaire Arrêté permanent n° 2020-84 – Interdisant la baignade libre sur le territoire communal de Boissise-le-Roi
Ressource documentaire Arrêté 2018-54 – Portant extension de la délimitation du périmètre d’une « zone 30 » rue du Château, boulevard de Seine et rue des Vives Eaux
Ressource documentaire Arrêté 2018-98 – Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 rue du Château, boulevard de Seine et rue des Vives Eaux en agglomération de Boissise-le-Roi
Ressource documentaire Arrêté 2017-26 – Réglementant le circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Ressource documentaire Arrêté 2018-48 – Réglementant la limitation de vitesse à 30 km/h en agglomération de Boissise-le-Roi dans l’ensemble du hameau d’Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté 2019-16 – Fixant les limites de l’agglomération rue de la Croix Blanche à Boissise-le-Roi
Ressource documentaire Arrêté 2018-122 – Réglementant la circulation des véhicules sur le territoire de la commune de Boissise-le-Roi. RD142 PR 0+680 à 0+340