Ressource documentaire Arrêté n° 1519 – Circulation interdite à tous les véhicules sauf engins agricoles sur une portion de route rue des Fleurs à Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté n° 2011-74 – Réglementation municipale du régime de priorité à l’intersection VC 01 rue d’Aillon et rue du Petit Clos
Ressource documentaire Arrêté n° 1511 – Rétablissement de la circulation à double sens rue du Bel air sur 50 mètres