Ressource documentaire Arrêté n° 2011-74 – Réglementation municipale du régime de priorité à l’intersection VC 01 rue d’Aillon et rue du Petit Clos
Ressource documentaire Arrêté n° 2012-35 – Abrogation d’un stop à l’intersection de la rue du Bel Air et de la rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2012-87 – Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30, rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-09 – Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 et du stationnement rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-46 – Rétablissant la circulation à double sens rue du Clos Bouquet
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-60 – Portant création d’une voie verte sur le CV 01 entre le CR2 chemin de la Folie à Orgenoy et la RD 607
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-73 – Portant création d’une impasse chemin de la Folie à Orgenoy
