Ressource documentaire Arrêté n° 1510 – Interdiction aux poids lourds et semi-remorques de plus de 5,5 tonnes de tourner à gauche en venant de la rue de l’Église pour aller dans la rue du Château
Ressource documentaire Arrêté n° 1519 – Circulation interdite à tous les véhicules sauf engins agricoles sur une portion de route rue des Fleurs à Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté n° 2011-74 – Réglementation municipale du régime de priorité à l’intersection VC 01 rue d’Aillon et rue du Petit Clos
Ressource documentaire Arrêté n° 2012-35 – Abrogation d’un stop à l’intersection de la rue du Bel Air et de la rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2012-87 – Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30, rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-09 – Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 et du stationnement rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église