Ressource documentaire Arrêté n° 2012-87 – Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30, rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-09 – Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 et du stationnement rue du Château, rue de Ponthierry, rue du Bel Air et rue de l’Église
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-46 – Rétablissant la circulation à double sens rue du Clos Bouquet
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-60 – Portant création d’une voie verte sur le CV 01 entre le CR2 chemin de la Folie à Orgenoy et la RD 607
Ressource documentaire Arrêté n° 2013-73 – Portant création d’une impasse chemin de la Folie à Orgenoy
Ressource documentaire Arrêté n° 2015-26 – Réglementant la limitation de vitesse hors agglomération sur la voie communale n° 01
Ressource documentaire Arrêté n° 1470 – Déplacement du panneau sens interdit rue du Bel air à l’intersection de la rue de la Fontaine
Ressource documentaire Arrêté n° 1510 – Interdiction aux poids lourds et semi-remorques de plus de 5,5 tonnes de tourner à gauche en venant de la rue de l’Église pour aller dans la rue du Château
