Tarifs cimetière, cavurnes et columbarium
Dernier avis de constat d’abandon de concession
En application des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière communal de Boissise-le-Roi,
le mercredi 31 mars 2021 à 9 heures, à la constatation de l’état d’abandon de concession.
Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions sont invités à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
L’avis de constat est affiché au cimetière ainsi qu’en mairie, sur le panneau d’affichage.
A l’issue de ce constat, les concessions non entretenues feront l’objet d’une reprise par la commune.
Avis de constat d’abandon de concession
En application des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé dans le cimetière communal de Boissise-le-Roi, le vendredi 24 novembre 2017 à 9 heures, à la constatation de l’état d’abandon de concession.
Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions ont été préalablement informés et invités à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
L’avis de constat est affiché au cimetière ainsi qu’en mairie, sur le panneau d’affichage.
Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions peuvent encore se faire connaître en mairie pendant trois ans afin de régulariser la situation relative à leur concession.