Arrêté préfectoral n° 2025-DRCL-ELEC-014 du 12 novembre 2025
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Arrêté préfectoral n° 2025-DRCL-ELEC-014 du 12 novembre 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-DRCL-ELEC-034 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Melun.