Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
- un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
A quoi sert le timbre électronique ?
Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, par exemple, la demande de passeport.
Questions fréquentes et réponses dans la FAQ.