Notice d’information caméras piétons

Les agents de la Police municipale Intercommunale sont désormais dotés de caméras piétons, comme autorisé par l’arrêté préfectoral n° 2026 CAB BCS CIPM 575, daté du 16 avril 2016.

Vous trouverez en document associé une notice d’information relative à l’utilisation de ces caméras et aux traitements des données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×