Location des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
Dernière mise à jour le 27 novembre 2024
Déclaration des logements de tourisme et des chambres d’hôtes
Une taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de Melun-Val-de-Seine depuis 2018. La Communauté d’Agglomération, collecteur de ladite taxe, reverse le montant annuel de la collecte au budget de l’Office du Tourisme Melun-Val-de-Seine, pour la promotion du territoire et de ses hébergements.
De par la loi, les hébergeurs ont l’obligation de se déclarer à leur création, de collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients et de la reverser à l’État.
Pour ce faire, les nouveaux hébergements doivent être déclarés à la mairie de la commune où ils se situent, en remplissant le Cerfa adéquat, qu’il s’agisse d’un meublé de tourisme (Cerfa 14004*03) ou d’une chambre d’hôte (Cerfa 13566*03).