Depuis le 1er novembre 2017, les personnes désireuses de se pacser peuvent procéder à l’enregistrement de leur dossier en mairie.

Dans un souci de gain de temps pour les demandeurs, la plateforme du Service Public a mis en ligne le lien pour déposer les dossiers sous forme dématérialisée.

Ainsi, si vous souhaitez vous pacser, vous pouvez soit vous renseigner à la mairie qui vous donnera la liste des documents à fournir, soit compléter le dossier en ligne en y joignant vos documents scannés (les originaux seront à fournir lors du rendez-vous de signature).

Une fois le dépôt dématérialisé effectué, le secrétariat du Maire vous recontactera pour fixer le rendez-vous de conclusion du pacs.

Si vous souhaitez donner plus de solennité à la célébration de votre Pacs, la municipalité vous propose de réunir vos proches en mairie lors d’une cérémonie républicaine au cours de laquelle vous signerez votre contrat.

Plus d’informations sur le Pacs ? Renseignez-vous ici 

Pour effectuer un pré-dépôt de dossier en ligne