La loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors.
Des zones d’exclusion sont aussi à définir.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023.
Pour Boissise-le-Roi, il est proposé :
- L’interdiction sur tout le territoire communal de l’éolien (référence : atlas éolien du PNRGF)
- L’autorisation sur tout le territoire communal de la chaleur renouvelable (géothermie et biomasse) et de la méthanisation
- L’autorisation ciblée pour le photovoltaïque, selon la cartographie proposée en annexe
Une concertation d’une durée de 3 semaines vous est proposée afin de pouvoir donner un avis sur ces propositions, soit du lundi 30 octobre 2023 9h00 au mardi 21 novembre 2023 9h00.
Cette concertation prendra la forme d’un registre en Mairie (disponible aux heures d’ouverture) et les remarques en ligne seront formulées par mail à l’adresses contact@mairie-boissise-le-roi.fr et seront intégrées au registre.