Référendum d’initiative partagée (RIP)

Dans le cadre de la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, le recueil des soutiens pour la mise en place du référendum d’initiative partagée est ouvert du 13 juin 2019 au 12 mars 2020.

Pour les administrés souhaitant apporter leur soutien mais ne pouvant le faire par internet, la Mairie de Boissise-le-Roi a instauré un service de réception des soutiens présentés sur formulaire papier. Ce document est disponible à l’accueil de la Mairie ou peut être téléchargé sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do

Lors du dépôt à l’accueil, un agent de la commune vous remettra un récépissé de dépôt. L’agent habilité procèdera dans les deux jours à l’enregistrement de votre demande sur le site officiel. Afin de pouvoir apporter votre soutien, vous devez être inscrit sur les listes électorales d’une commune ou d’un consulat et il vous faudra présenter un document d’identité. Si vous ne disposez pas de carte d’identité ou de passeport, les pièces permettant de justifier de votre identité sont les suivantes:

  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Une fois l’enregistrement réalisé, le ministère de l’intérieur dispose d’un délai de cinq jours pour valider ou rejeter votre soutien au regard des conditions législatives et règlementaires.

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