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    Ville de Boissise-le-Roi Ville de Boissise-le-Roi

    Ville de Boissise-le-RoiActualitésInformationsReconnaissance de catastrophe naturelle

    Reconnaissance de catastrophe naturelle

    Dernière mise à jour le 9 décembre 2019
    L’arrêté du 19 novembre 2019 paru au JO du 30 novembre 2019 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Boissise-le-Roi.
    • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

    La parution au JO fait courir un délai de 10 jours francs pour se retourner vers les assurances.

     

    Document associé

    JO_30112019_arrêté 167,29 Ko, pdf
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    Hôtel de ville

    11, rue du Château
    77310 Boissise-le-Roi

    Tél. : 01 60 65 44 00

    Horaires d'ouverture

    Du lundi au mercredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30
    Le jeudi 8h30 à 12h00 - Fermé l'après-midi
    Le vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
    Le samedi (*) 9h00 à 12h00
    (*) 1er et 3ème samedi du mois

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