Avis de constat d’abandon de concession

En application des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé dans le cimetière communal de Boissise-le-Roi, le vendredi 24 novembre 2017 à 9 heures, à la constatation de l’état d’abandon de concession.

Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions ont été préalablement informés et invités à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

L’avis de constat est affiché au cimetière ainsi qu’en mairie, sur le panneau d’affichage.

Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions peuvent encore se faire connaître en mairie pendant trois ans afin de régulariser la situation relative à leur concession.

A l’issue de ce délai, un nouveau constat sera établi et les concessions non entretenues pourront faire l’objet d’une reprise par la commune.

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