Aide à l’amélioration de l’habitat

Aide à l’amélioration de son logement

Vous êtes propriétaire ? Vous occupez ou vous louez votre logement ? Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre habitat ? Selon le lieu où vous habitez, il y a sans doute une solution pour réduire votre facture !

Dans le cadre de son Programme local de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine attribue, par délégation, des aides pour améliorer le confort et la qualité de votre logement (subvention, aides administrative et technique).

Nature des travaux

Les travaux doivent permettre :

  • D’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique et énergétique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
  • De lutter contre les difficultés d’accès à l’énergie (gaz, électricité) en raison de difficultés financières et de mauvaise isolation (précarité énergétique)

Dans les immeubles collectifs, ces travaux peuvent être réalisés dans les logements ou dans les parties communes.

Conditions d’attribution

  • Les travaux doivent être entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans (à l’exception des travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux besoins des personnes handicapées)
  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € et réalisés par des professionnels du bâtiment
  • Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans ou loué pendant 9 ans

Ces aides sont soumises à des plafonds de ressources pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.

Aides versées

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine peut attribuer ces aides dans le cadre :

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